PUBLICATION AU MONITEUR BELGE DE LA MODIFICATION DE
L'AR DE 1968, EN SON ARTICLE 23 § 3
L'AR DE 1968, EN SON ARTICLE 23 § 3
QUI PRÉVOIT DEPUIS LE 01 MAI 2014 QUE C'EST À L'EXPERT EN AUTOMOBILES DE SIGNALER LES VÉHICULES QUI DOIVENT PASSER LE CONTRÔLE TECHNIQUE SPÉCIFIQUE, APRÈS ACCIDENT.
CIRCULAIRE DU 16 SEPTEMBRE 2014
RELATIVE A LA LOI DU 15 MAI 2007
RELATIVE À LA RECONNAISSANCE ET À LA PROTECTION DE LA PROFESSION D'EXPERT EN AUTOMOBILE ET PORTANT CRÉATION D'UN INSTITUT D'EXPERTS EN AUTOMOBILE, TELLE QUE MODIFIÉE PAR LA LOI DU 06 OCTOBRE 2011.
PUBLICATION AU MONITEUR BELGE (11/05/2015) DU
CODE DE DEONTOLOGIE DES EXPERTS EN AUTOMOBILES
CODE DE DEONTOLOGIE DES EXPERTS EN AUTOMOBILES
Institut des Experts en Automobiles
Cahier de charges formation professionnelle permanente
Cahier de charges formation professionnelle permanente
Institut des Experts en Automobiles
NORMES RELATIVE À L'EXPERTISE À DISTANCE
APPLICABLE POUR LES SINISTRES
2018-2019
Institut des Experts en Automobiles
NORMES RELATIVE À L'EXPERTISE À DISTANCE
APPLICABLE POUR LES SINISTRES
DU 01/01/2020 AU 28/04/2021
Institut des Experts en Automobiles
NORMES RELATIVE À L'EXPERTISE À DISTANCE
APPLICABLE POUR LES SINISTRES
A partir du 29/04/2021
ARRETE ROYAL
REGLEMENT DE STAGE
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