La formation abordera de manière concrète les différents aspects d’assurance, ainsi que ceux relatifs à la convention d’Expertise et RDR.

Partie I : L’assurance en général

Les différents types de contrats liés à l’assurance automobile - La responsabilité en droit belge - L’assurance RC obligatoire - Garanties facultatives - Déroulement dans la pratique du règlement d’un sinistre - Le constat européen d’accident automobile

Partie II : La convention d’Expertise et RDR

1. La fixation du dommage (convention d’expertise)

1.1 Conditions d’application

1.2 Désignation d’un expert direct et de contrôle

1.3 Droit de suivre l’expertise

1.4 Obligations des experts

1.5 Rôle de l’expert ‘DM’

1.6 Désignation d’un contre-expert

1.7 Clôture du rapport d’expertise

1.8 Sanctions en cas de non-respect

1.9 Arbitrage

2. Le règlement direct (convention RDR)

2.1 Conditions d’application

2.2 Cas suspects

3. La convention Règlement de Recours

3.1 Remboursement

3.2 Détermination du chômage

3.3 Frais à charge de l’assureur direct