Cette formation a pour thème central le contrat de vente de véhicules neufs et d’occasion, avec un focus particulier sur les implications juridiques pour les experts automobiles et les intervenants du secteur de l’assurance.

Notre oratrice analysera en détail :

• Les différents types de contrats de vente ;

• Le régime juridique des garanties applicables aux véhicules neufs et d’occasion ;

• La notion de vice caché et ses conséquences dans le cadre de la responsabilité professionnelle ;

• La responsabilité civile en matière automobile.

Un volet sera consacré à la vente entre particuliers, souvent mal comprise : Me Charlier rappellera qu’un vendeur particulier peut également être tenu responsable de vices cachés, même en l’absence de connaissance de ceux-ci.

L’objectif de cette formation est de fournir aux experts :

• Une compréhension claire et opérationnelle des règles juridiques applicables ;

• Les outils pour rédiger des rapports d’expertise conformes aux exigences judiciaires, utilisables par les avocats et les magistrats ;

• Une mise à jour des textes législatifs depuis la première formation GR-I organisée en 2019.

Le contenu, bien que complexe sur le plan théorique, sera vulgarisé de manière pédagogique afin d’en faciliter l’assimilation et l’application concrète dans la pratique professionnelle.

La formation s’adresse principalement :

• Aux experts techniques travaillant pour les compagnies d’assurance ;

• Aux professionnels de la contre-assurance spéciale et de la défense des sinistrés ;

• À toute personne confrontée à des litiges contractuels liés à la vente automobile.

Formateur :

Maître Aline Charlier, avocate au sein du cabinet LUZEX à Liège, est assistante en droit des contrats et de la responsabilité civile à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, ainsi que juge suppléante au Tribunal de police de Liège.

Elle est également membre du comité de rédaction de la revue Le Forum de l’assurance (Éd. Anthemis) et préside l’ASBL Insurance Academy, spécialisée dans la diffusion de capsules de formation en droit des assurances.

Maître Charlier est l’auteure de nombreuses publications en droit des assurances, tant dans des revues spécialisées que sous forme d’ouvrages.

Informations pratiques :

• Un plat chaud sera proposé à la pause, accompagné de boissons chaudes et froides à discrétion.

• Le support de formation sera fourni aux participants sous forme numérique.

Coût de la formation : 320 euros htva

Membres UPEX: 250 euros htva

Présentiel : 8 à 12 participants

Distanciel : 25

Pour toute information complémentaire : secretariat@gr-i.lu